Historique
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Quelles sont les règles en matière de locations meublées saisonnières ?
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Articles de l'ÉtudeLa location meublée saisonnière est une forme de location sur des périodes relativement courtes, généralement destinée à des vacanciers, à la journée, pour quelques jours sinon...
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Mariage international : quel régime matrimonial ?
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Articles de l'ÉtudeDans le cadre d’une union entre deux personnes de nationalité différentes, la détermination du régime matrimonial applicable, c’est-à-dire aux règles de droit qui vont régir l’u...
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Comment se déroule une expropriation immobilière ?
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Articles de l'ÉtudeL’acquisition d’une propriété laisse régulièrement le sentiment à l’acquéreur qu’il devient seul décisionnaire du sort de son bien, et que lui seul est en mesure de s’en séparer...
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Les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Articles de l'ÉtudeLe mariage a pour conséquence directe de soumettre les époux à un régime matrimonial, afin que soit fixées les règles et devoirs qui régissent la vie maritale, principalement co...
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Plus-value immobilière : calcul et paiement
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Articles de l'ÉtudeLors d’une transaction immobilière où le vendeur génère un bénéfice par rapport au prix d’achat initial du bien, il est alors redevable d’une taxe relative à la plus-value immob...
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Comment modifier son régime matrimonial post union ?
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Articles de l'ÉtudeAvant le mariage, les époux peuvent, devant notaire, convenir d’un régime matrimonial parmi les quatre proposés en droit français : la communauté réduite aux acquêts, la séparat...
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Vente d'un bien immobilier en viager : fonctionnement et intérêts ?
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Articles de l'ÉtudeLe crédirentier, vendeur d’un bien immobilier, et le débirentier, acquéreur de ce bien, sont les deux acteurs de la vente en viager où, à la différence d’une vente classique, la...