Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, aux successions, au patrimoine dans toutes ses composantes et à son anticipation successorale (donation, donation-partage, testament…), au mariage (contrats de mariage), aux séparations (liquidation dans le cadre de divorce ou de partage d’indivision).

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 12h09 12 09

Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...

Qu’est-ce que l’indivision en succession ?

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 10h57 10 57

L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété forcée sur les biens...

Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 13h37 13 37

Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays...

Comment calculer les frais de succession ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 09h28 09 28

Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer complexe. Le JDD vous propose un guide pour comprendre...

La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 18h12 18 12

L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, ne con...

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