Jeunes agriculteurs : quels dispositifs fiscaux pour faciliter l’installation ?
Publié le :
17/10/2025
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S’installer en tant que jeune agriculteur représente un véritable défi économique et administratif. Face au coût élevé du foncier, du matériel et aux contraintes liées à la reprise d’exploitation, l’État a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux destinés à encourager et soutenir la nouvelle génération d’agriculteurs.
Ces mesures visent à alléger la charge fiscale lors de l’installation et à favoriser la transmission des exploitations agricoles. Mais quels sont précisément ces avantages et comment en bénéficier ?
Les dispositifs d’aides financières
Afin de faciliter l’installation du jeune agriculteur, plusieurs aides sont prévues au moment de l’installation. Les jeunes peuvent ainsi bénéficier d’une dotation en capital et de prêts bonifiés à moyen terme.
La dotation suppose la réunion de plusieurs conditions :
- Être âgé de moins de 40 ans ;
- Être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant d’un pays tiers titulaire d’un titre de séjour autorisant le travail ;
- S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation ou associé non salarié ;
- Disposer de la capacité professionnelle agricole (diplôme de niveau 4 et plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet) ;
- Présenter un plan d’entreprise viable sur quatre ans ;
- Diriger une exploitation relevant de la catégorie des micro ou petites entreprises ;
- Respecter les seuils de production (PBS).
En outre, l’article D.614-105 du Code rural et de la pêche maritime permet aux jeunes agriculteurs de bénéficier d’un montant forfaitaire destiné à compléter leur revenu.
Les dispositifs fiscaux en faveur des jeunes agriculteurs
- L’abattement sur les bénéfices liés à l’exploitation
L’article 73 B du Code général des impôts (CGI) prévoit une série d’abattements applicables pendant les cinq premières années d’exercice d’un jeune agriculteur soumis au régime réel d’imposition et bénéficiant, au titre de sa première installation, des aides précitées.
L’année d’octroi des aides ouvre droit à un abattement de 100 % pour la fraction du bénéfice imposable inférieure ou égale à 50 700 €, et à un abattement de 60 % pour la fraction comprise entre 50 700 € et 67 600 €.
Pour les années suivantes, l’abattement est ramené à 50 % pour la première tranche et à 30 % pour la seconde.
- La diminution de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement
Selon l’article 1594 F quinquies du CGI, la taxe de publicité foncière ou les droits d’enregistrement sont réduits à 0,70 % pour l’acquisition d’immeubles ruraux situés en zone de revitalisation rurale.
Cette acquisition doit intervenir dans les quatre années suivant l’octroi des aides et l’acte d’achat doit mentionner la valeur des terres acquises.
- Le dégrèvement de taxe foncière
Les collectivités territoriales peuvent, en vertu de l’article 1647-00 bis du CGI, accorder un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par le jeune agriculteur.
Ce dégrèvement peut être appliqué pendant une durée maximale de cinq ans à compter de l’année d’installation, sous réserve de dépôt d’une déclaration par l’exploitant.
Historique
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