Historique
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Recul du trait de côte : comment utiliser le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Articles de l'Étude
Le recul du trait de côte impose aux collectivités et aux propriétaires d’anticiper les risques liés à l’érosion côtière. Dans ce contexte, le bail réel d’adaptation à l’érosion... -
Jeunes agriculteurs : quels dispositifs fiscaux pour faciliter l’installation ?
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Articles de l'Étude
S’installer en tant que jeune agriculteur représente un véritable défi économique et administratif. Face au coût élevé du foncier, du matériel et aux contraintes liées à la repr... -
Comment les obligations réelles environnementales peuvent-elles encadrer durablement l’usage d’un bien immobilier ?
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Articles de l'Étude
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit les obligations réelles environnementales. Ce nouveau type d’o... -
Quelle réglementation en cas de découverte d'un trésor ?
Publié le : 13/08/2025 13 août août 08 2025Articles de l'Étude
Chose rare et précieuse, le trésor est connu dans l’imaginaire collectif. Si de nombreux romans et mythes évoquent des trésors, à l’instar du Comte de Monte-Cristo, nul ne soupç... -
Droit de suite et succession : quelle marge de manœuvre pour l’auteur ?
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Articles de l'Étude
L’anticipation est la pierre angulaire d’une transmission patrimoniale réussie. Si certains biens peuvent aisément faire l’objet d’une donation-partage ou d’un legs, à l’instar... -
SCI de jouissance à temps partagé : intérêts et risques pour les associés
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Articles de l'Étude
La société civile immobilière (SCI) est l’une des formes sociales les plus connues et privilégiées en cas d’investissement immobilier. Protéiforme par nature, la SCI fait l’obje... -
Fiscalité des particuliers et cryptomonnaie : quelle articulation ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Articles de l'Étude
L’explosion récente du marché des cryptomonnaies a conduit de nombreux investisseurs à placer une partie de leur épargne sur des actifs numériques, entraînant de facto une inter...