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Présent d’usage : quel régime fiscal applicable ?

Présent d’usage : quel régime fiscal applicable ?

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
Articles de l'Étude

Le présent d’usage est une notion fréquemment invoquée à l’occasion d’événements familiaux tels qu’un anniversaire, un mariage ou une réussite particulière. Souvent perçu comme un simple geste de générosité, il n’est pourtant pas sans enjeux fiscaux.

En effet, la qualification de présent d’usage obéit à des critères précis, tenant notamment à la proportionnalité du don au regard du patrimoine et des revenus du donateur. Dès lors, quel est le régime fiscal applicable au présent d’usage ?
 

Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?


Un présent d’usage est un cadeau offert à un proche à l’occasion d’un événement particulier. Il peut s’agir d’un anniversaire, de l’obtention d’un diplôme ou encore des fêtes de fin d’année.

Pour être considéré comme tel, le présent d’usage doit donc respecter deux conditions :
 
  • Être réalisé pour une occasion spécifique ;
 
  • Être modique par rapport à la fortune du donateur.


Ainsi, il se distingue d’une donation, qui n’est pas limitée dans son montant et peut être réalisée à n’importe quel moment.

D’un point de vue successoral, le présent d’usage n’a pas vocation à être rapporté à la succession, contrairement aux donations. Le disposant peut néanmoins exprimer une volonté contraire en imposant un rapport du présent d’usage à la succession.
 

La fiscalité du présent d’usage


Le présent d’usage possède un régime fiscal relativement simple. Aucune imposition n’est due si l’ensemble des conditions susmentionnées sont réalisées.

Si la première condition ne pose pas de difficultés particulières, celle tenant à la fortune du disposant doit faire l’objet d’une attention spécifique. La réalisation de cette condition est proportionnelle au patrimoine du disposant.

Généralement, il est admis que le présent d’usage soit limité à 2,5 % des revenus annuels ou à environ 1 % du patrimoine total du donateur. Ces seuils n’ont aucune valeur normative, mais peuvent servir de référence pour déterminer la valeur du présent.

Le donateur devra bien préciser l’occasion pour laquelle le présent est effectué afin de pouvoir se justifier en cas de contrôle par l’administration fiscale.
 

Quels sont les risques fiscaux liés au présent d’usage ?


Le principal risque qui pèse sur le disposant est la requalification du présent d’usage en donation. En effet, si le disposant ne justifie pas d’une occasion particulière ou si le montant est jugé trop élevé, le risque est avéré.

En requalifiant le présent d’usage en donation, l’administration fiscale appliquera le barème des donations et les pourcentages associés, en sus d’une éventuelle majoration.

S’entourer d’un professionnel sera donc nécessaire afin d’éviter toute requalification.

Que privilégier entre le présent d’usage et la donation ?


Concrètement, ces deux outils sont complémentaires. Le présent d’usage permet de transmettre sans aucune fiscalité, mais reste limité en cas de montant plus important.

La donation, quant à elle, dispose d’une fiscalité propre, mais reste un outil de premier plan lorsqu’une stratégie de transmission patrimoniale est mise en place.

Ces deux modes de transmission sont in fine complémentaires et peuvent tous deux s’intégrer dans le cadre d’une transmission progressive du patrimoine du donateur à ses héritiers.
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