Historique
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L’acquisition d’un bien immobilier en indivision
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Articles de l'Étude
L’acquisition d’un bien immobilier en indivision est une option fréquemment choisie par plusieurs personnes souhaitant devenir propriétaires ensemble. Que ce soit dans le cad... -
La donation entre époux (donation au dernier vivant)
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Articles de l'Étude
La donation entre époux, souvent appelée « donation au dernier vivant », est un acte juridique permettant d’améliorer les droits du conjoint survivant en cas de décès de l’un de... -
Comment et pourquoi avoir recours à un mandat de protection future ?
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Articles de l'Étude
Le mandat de protection future est un outil juridique relativement méconnu, mais d’une importance capitale pour anticiper les éventuelles difficultés liées à la perte d’autonomi... -
Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Articles de l'Étude
La vente d’un bien immobilier suppose que l’acheteur ait reçu des informations claires et précises concernant les attributs de l’acquisition qu’il projette. À cet effet, différ... -
Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ?
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Articles de l'Étude
Également désigné sous l’appellation d’enlèvement international d’enfant, le déplacement illicite d’un enfant constitue un délit, régulièrement rencontré dans le cadre d’unions... -
Quelles sont les règles en matière de locations meublées saisonnières ?
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Articles de l'Étude
La location meublée saisonnière est une forme de location sur des périodes relativement courtes, généralement destinée à des vacanciers, à la journée, pour quelques jours sinon... -
Mariage international : quel régime matrimonial ?
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Articles de l'Étude
Dans le cadre d’une union entre deux personnes de nationalité différentes, la détermination du régime matrimonial applicable, c’est-à-dire aux règles de droit qui vont régir l’u...