Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
15h19
15
19
NOTAIRES / Succession / Donation
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
14h27
14
27
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, cette loi appo...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
12h03
12
03
NOTAIRES / Succession / Donation
Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2025 prévoit une exonération des dons familiaux jusqu’à 300 000 € pour financer un achat immobilier ou des travaux. Voici ce qu’il faut savoir...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
11h31
11
31
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties communes spéciales, leur autorisation relève de l’assemblée générale ré...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
14h37
14
37
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut être ordonnée que si ces biens ne peuvent être commodément partagés en nature. Ainsi, l'absence d'a...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
17h03
17
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
