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Les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 14h00 14 00

Articles de l'Étude

Les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences

Le mariage a pour conséquence directe de soumettre les époux à un régime matrimonial, afin que soit fixées les règles et devoirs qui régissent la vie maritale, principalement concernant la gestion des biens. Ce régime matrimonial est, soit choisi...

Plus-value immobilière : calcul et paiement

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00

Articles de l'Étude

Plus-value immobilière : calcul et paiement

Lors d’une transaction immobilière où le vendeur génère un bénéfice par rapport au prix d’achat initial du bien, il est alors redevable d’une taxe relative à la plus-value immobilière. Dans certains cas, notamment en fonction de la durée de pos...

Comment modifier son régime matrimonial post union ?

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00

Articles de l'Étude

Comment modifier son régime matrimonial post union ?

Avant le mariage, les époux peuvent, devant notaire, convenir d’un régime matrimonial parmi les quatre proposés en droit français : la communauté réduite aux acquêts, la séparation de biens, la communauté universelle ou la participation aux acquêt...

Vente d'un bien immobilier en viager : fonctionnement et intérêts ?

Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00

Articles de l'Étude

Vente d'un bien immobilier en viager : fonctionnement et intérêts ?

Le crédirentier, vendeur d’un bien immobilier, et le débirentier, acquéreur de ce bien, sont les deux acteurs de la vente en viager où, à la différence d’une vente classique, la vente est déterminée en fonction d’un aléa : le décès du crédirentier...

Divorce d'un couple binational et loi applicable

Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023 09h20 09 20

Articles de l'Étude

Divorce d'un couple binational et loi applicable

Les couples binationaux se caractérisent par l’union de deux personnes de nationalités différentes. Cette situation en somme habituelle, peut présenter quelques problématiques si le couple est marié et souhaite engager une procédure de divorce....