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Articles de l'Étude

Comment modifier son régime matrimonial post union ?

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Comment modifier son régime matrimonial post union ?
Avant le mariage, les époux peuvent, devant notaire, convenir d’un régime matrimonial parmi les quatre proposés en droit français : la communauté réduite aux acquêts, la séparation de biens, la communauté universelle ou la participation aux acquêt...
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Vente d'un bien immobilier en viager : fonctionnement et intérêts ?

Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Vente d'un bien immobilier en viager : fonctionnement et intérêts ?
Le crédirentier, vendeur d’un bien immobilier, et le débirentier, acquéreur de ce bien, sont les deux acteurs de la vente en viager où, à la différence d’une vente classique, la vente est déterminée en fonction d’un aléa : le décès du crédirentier...
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Divorce d'un couple binational et loi applicable

Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023 09h20 09 20
Articles de l'Étude
Divorce d'un couple binational et loi applicable
Les couples binationaux se caractérisent par l’union de deux personnes de nationalités différentes. Cette situation en somme habituelle, peut présenter quelques problématiques si le couple est marié et souhaite engager une procédure de divorce....
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