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Articles de l'Étude

La donation entre époux (donation au dernier vivant)

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
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La donation entre époux (donation au dernier vivant)
La donation entre époux, souvent appelée « donation au dernier vivant », est un acte juridique permettant d’améliorer les droits du conjoint survivant en cas de décès de l’un des époux. Contrairement à une donation classique, ce type de donation...

Comment et pourquoi avoir recours à un mandat de protection future ?

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
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Comment et pourquoi avoir recours à un mandat de protection future ?
Le mandat de protection future est un outil juridique relativement méconnu, mais d’une importance capitale pour anticiper les éventuelles difficultés liées à la perte d’autonomie. Ce dispositif permet en effet à une personne, encore en pleine pos...

Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
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Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires
La vente d’un bien immobilier suppose que l’acheteur ait reçu des informations claires et précises concernant les attributs de l’acquisition qu’il projette. À cet effet, différents diagnostics attachés à l’immeuble permettent de satisfaire cette...

Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ?

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ?
Également désigné sous l’appellation d’enlèvement international d’enfant, le déplacement illicite d’un enfant constitue un délit, régulièrement rencontré dans le cadre d’unions entre couples de nationalités différentes. Cette situation qui, outre...

Quelles sont les règles en matière de locations meublées saisonnières ?

Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Quelles sont les règles en matière de locations meublées saisonnières ?
La location meublée saisonnière est une forme de location sur des périodes relativement courtes, généralement destinée à des vacanciers, à la journée, pour quelques jours sinon quelques semaines, et d’une durée maximale et non renouvelable de quat...

Mariage international : quel régime matrimonial ?

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Mariage international : quel régime matrimonial ?
Dans le cadre d’une union entre deux personnes de nationalité différentes, la détermination du régime matrimonial applicable, c’est-à-dire aux règles de droit qui vont régir l’union et toutes ses conséquences, se trouve complexifiée. Pourtant,...
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