Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
08h00
08
00
Le présent d’usage est une notion fréquemment invoquée à l’occasion d’événements familiaux tels qu’un anniversaire, un mariage ou une réussite particulière. Souvent perçu comme un simple geste de générosité, il n’est pourtant pas sans enjeux fisca...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
08h00
08
00
Le décès du dirigeant d’une SCI familiale peut profondément déstabiliser l’organisation et le fonctionnement de la société.
Au-delà de l’émotion suscitée par la disparition, cette situation soulève rapidement des questions juridiques et pratiqu...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
08h00
08
00
Isoler un bâtiment par l’extérieur s’impose aujourd’hui comme l’un des leviers les plus efficaces pour réduire les consommations d’énergie. Pourtant, lorsque l’ajout d’un isolant déborde sur la propriété voisine, même de quelques centimètres, le p...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
08h00
08
00
Le recul du trait de côte impose aux collectivités et aux propriétaires d’anticiper les risques liés à l’érosion côtière. Dans ce contexte, le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière apparaît comme un outil juridique spécifique destiné à organi...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
08h00
08
00
S’installer en tant que jeune agriculteur représente un véritable défi économique et administratif. Face au coût élevé du foncier, du matériel et aux contraintes liées à la reprise d’exploitation, l’État a mis en place plusieurs dispositifs fiscau...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
17h35
17
35
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit les obligations réelles environnementales. Ce nouveau type d’obligation, ancrée au terrain auquel elle se rattache, permet aux propr...
