Quelle réglementation en cas de découverte d'un trésor ?
Publié le :
13/08/2025
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Chose rare et précieuse, le trésor est connu dans l’imaginaire collectif. Si de nombreux romans et mythes évoquent des trésors, à l’instar du Comte de Monte-Cristo, nul ne soupçonne que le droit prévoit un corpus de règles régissant la découverte d’un trésor.
La notion de trésor
Le trésor est défini à l’article 716 du Code civil comme : « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».
Ainsi, pour être défini comme tel, le trésor doit :
- Être caché ou enfoui ;
- Ne pas avoir de propriétaire ;
- Être découvert par le fruit du hasard.
D’apparence simple, ces caractères ont pu faire l’objet de précisions. Ainsi, le trésor doit être dissociable du fonds dans lequel il est découvert. Dès lors, un tableau de maître dissimulé sous la peinture d’un premier tableau est indissociable de son support matériel et ne constitue pas un trésor (Cass. 1re civ., 5 juillet 2017, n° 16-19.340).
Si le bien trouvé l’a été dans le cadre d’une recherche active, il ne pourra recevoir la qualification de trésor ; c’est notamment le cas des biens trouvés à l’aide de détecteurs de métaux.
Enfin, le propriétaire des biens pourra rapporter la preuve par tous moyens, son droit étant imprescriptible. Tel est le cas pour des lingots trouvés dans un jardin par les acquéreurs d’un bien immobilier, appartenant en réalité aux vendeurs (Cass. 1re civ., 6 juin 2018, n° 17-16.091).
Il est donc conseillé, en cas de découverte d’un trésor, de ne pas l’utiliser immédiatement en cas de manifestation du propriétaire potentiel, ce dernier pouvant, in fine, réclamer le remboursement des sommes perçues.
Le partage du trésor
L’article 716 du Code civil prévoit une règle de partage stricte. Si l’inventeur (la personne à l’origine de la découverte) trouve le trésor sur son fonds, ce dernier est réputé lui appartenir.
Si le trésor est découvert sur le fonds d’autrui, la valeur du trésor sera partagée par moitié entre le propriétaire du fonds et l’inventeur.
La fiscalité du trésor
Par principe, le trésor n’est pas imposable. Toutefois, selon la nature du bien, une taxe peut être perçue par l’administration fiscale.
Le montant de la taxe varie si l’objet de la vente est un métal précieux (or, argent…), un bijou, un objet d’art, de collection ou d’antiquité, en vertu de l’article 150 VI du Code général des impôts (CGI).
L’intérêt archéologique du trésor
Il peut arriver que le trésor revête un intérêt particulier d’un point de vue historique. Dans ce cas, l’article L. 531-14 du Code du patrimoine impose à l’inventeur d’en faire la déclaration au maire de la commune.
Une fois prévenue, l’autorité administrative pourra prescrire toutes les mesures utiles à la conservation du bien.
L’article L. 541-4 du même Code prévoit, en outre, une présomption de propriété des biens découverts par cas fortuit au profit de l’État, dès lors qu’ils revêtent un intérêt scientifique.
Le trésor est un bien rare et complexe qu’il convient de manier avec précaution, au regard des nombreux enjeux qu’une telle découverte peut soulever.
Historique
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