Historique
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Présent d’usage : quel régime fiscal applicable ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Articles de l'Étude
Le présent d’usage est une notion fréquemment invoquée à l’occasion d’événements familiaux tels qu’un anniversaire, un mariage ou une réussite particulière. Souvent perçu comme... -
Décès du dirigeant d’une SCI familiale : quelles solutions pour la gestion de la société ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Articles de l'Étude
Le décès du dirigeant d’une SCI familiale peut profondément déstabiliser l’organisation et le fonctionnement de la société. Au-delà de l’émotion suscitée par la disparition,... -
Droit de surplomb pour isolation extérieure : concilier rénovation énergétique et servitudes de voisinage
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Articles de l'Étude
Isoler un bâtiment par l’extérieur s’impose aujourd’hui comme l’un des leviers les plus efficaces pour réduire les consommations d’énergie. Pourtant, lorsque l’ajout d’un isolan... -
Recul du trait de côte : comment utiliser le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Articles de l'Étude
Le recul du trait de côte impose aux collectivités et aux propriétaires d’anticiper les risques liés à l’érosion côtière. Dans ce contexte, le bail réel d’adaptation à l’érosion... -
Jeunes agriculteurs : quels dispositifs fiscaux pour faciliter l’installation ?
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Articles de l'Étude
S’installer en tant que jeune agriculteur représente un véritable défi économique et administratif. Face au coût élevé du foncier, du matériel et aux contraintes liées à la repr... -
Comment les obligations réelles environnementales peuvent-elles encadrer durablement l’usage d’un bien immobilier ?
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Articles de l'Étude
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit les obligations réelles environnementales. Ce nouveau type d’o... -
Quelle réglementation en cas de découverte d'un trésor ?
Publié le : 13/08/2025 13 août août 08 2025Articles de l'Étude
Chose rare et précieuse, le trésor est connu dans l’imaginaire collectif. Si de nombreux romans et mythes évoquent des trésors, à l’instar du Comte de Monte-Cristo, nul ne soupç...