Historique
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Occupation du domaine public maritime : quelles autorisations nécessaires ?
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Articles de l'Étude
Le domaine public maritime (DPM) est le domaine le plus vaste de l’État français, avec une surface de plus de 100 000 km². Ce bien est régi par le Code général de la propriété d... -
La fiducie-gestion comme outil de transmission
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Articles de l'Étude
La fiducie est un mécanisme juridique complexe. Instituée par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 sur la fiducie, cette dernière est codifiée aux articles 2011 à 2030 du Code... -
Le rôle du syndic dans une copropriété
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Articles de l'Étude
Au sein des instances régissant la vie en copropriété, le syndic joue un rôle de premier plan. Souvent confondu avec le syndicat des copropriétaires qu’il représente et le conse... -
La vente d'un bien en indivision : quelles procédures en cas de désaccord entre copropriétaires ?
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Articles de l'Étude
Lorsqu’un bien est détenu en indivision, la gestion et la vente de ce dernier nécessitent généralement l’accord unanime des indivisaires pour les actes de disposition ou assimil... -
Démembrement et succession : quels avantages pour les héritiers ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Articles de l'Étude
Le démembrement de propriété est une solution juridique à laquelle il est possible d’avoir recours afin d’optimiser la transmission de patrimoine, notamment dans le cadre des su... -
L’acquisition d’un bien immobilier en indivision
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Articles de l'Étude
L’acquisition d’un bien immobilier en indivision est une option fréquemment choisie par plusieurs personnes souhaitant devenir propriétaires ensemble. Que ce soit dans le cad... -
La donation entre époux (donation au dernier vivant)
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Articles de l'Étude
La donation entre époux, souvent appelée « donation au dernier vivant », est un acte juridique permettant d’améliorer les droits du conjoint survivant en cas de décès de l’un de...