Publié le :
23/09/2025
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La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit les obligations réelles environnementales. Ce nouveau type d’obligation, ancrée au terrain auquel elle se rattache, permet aux propr...
Publié le :
13/08/2025
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Chose rare et précieuse, le trésor est connu dans l’imaginaire collectif. Si de nombreux romans et mythes évoquent des trésors, à l’instar du Comte de Monte-Cristo, nul ne soupçonne que le droit prévoit un corpus de règles régissant la découverte...
Publié le :
21/07/2025
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L’anticipation est la pierre angulaire d’une transmission patrimoniale réussie. Si certains biens peuvent aisément faire l’objet d’une donation-partage ou d’un legs, à l’instar d’un bien immobilier, d’autres catégories de biens ou de droits peuven...
Publié le :
30/06/2025
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La société civile immobilière (SCI) est l’une des formes sociales les plus connues et privilégiées en cas d’investissement immobilier. Protéiforme par nature, la SCI fait l’objet de nombreuses déclinaisons et de régimes variés.
Plébiscitée dans...
Publié le :
16/05/2025
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L’explosion récente du marché des cryptomonnaies a conduit de nombreux investisseurs à placer une partie de leur épargne sur des actifs numériques, entraînant de facto une intervention du législateur afin de réguler les opérations d’achat et de ve...
Publié le :
28/04/2025
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Régis par les dispositions des articles 1048 à 1056 et 1057 à 1061 du Code civil, le legs graduel et le legs résiduel sont deux méthodes de transmission qui permettent de transmettre un patrimoine sur plusieurs générations.
Ces modes de transmi...
