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12/12/2025
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Isoler un bâtiment par l’extérieur s’impose aujourd’hui comme l’un des leviers les plus efficaces pour réduire les consommations d’énergie. Pourtant, lorsque l’ajout d’un isolant déborde sur la propriété voisine, même de quelques centimètres, le p...
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01/12/2025
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Le recul du trait de côte impose aux collectivités et aux propriétaires d’anticiper les risques liés à l’érosion côtière. Dans ce contexte, le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière apparaît comme un outil juridique spécifique destiné à organi...
Publié le :
17/10/2025
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S’installer en tant que jeune agriculteur représente un véritable défi économique et administratif. Face au coût élevé du foncier, du matériel et aux contraintes liées à la reprise d’exploitation, l’État a mis en place plusieurs dispositifs fiscau...
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23/09/2025
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La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit les obligations réelles environnementales. Ce nouveau type d’obligation, ancrée au terrain auquel elle se rattache, permet aux propr...
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13/08/2025
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Chose rare et précieuse, le trésor est connu dans l’imaginaire collectif. Si de nombreux romans et mythes évoquent des trésors, à l’instar du Comte de Monte-Cristo, nul ne soupçonne que le droit prévoit un corpus de règles régissant la découverte...
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21/07/2025
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L’anticipation est la pierre angulaire d’une transmission patrimoniale réussie. Si certains biens peuvent aisément faire l’objet d’une donation-partage ou d’un legs, à l’instar d’un bien immobilier, d’autres catégories de biens ou de droits peuven...
