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Articles de l'Étude

Division parcellaire : quelles démarches juridiques entreprendre ?

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
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Division parcellaire : quelles démarches juridiques entreprendre ?
La division parcellaire constitue une opération fréquente en matière foncière, permettant de scinder une propriété en plusieurs lots distincts. Qu’elle s’inscrive dans un projet de vente, de construction ou de transmission patrimoniale, elle ob...

Loi de finances 2026 : quelles conséquences pour votre patrimoine et vos projets immobiliers ?

Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Loi de finances 2026 : quelles conséquences pour votre patrimoine et vos projets immobiliers ?
La Loi de finances 2026 n’est pas une simple mise à jour technique du système fiscal : elle comporte des ajustements concrets qui peuvent peser fortement sur votre patrimoine et vos projets immobiliers si vous ne les anticipez pas. Entre mécani...

Présent d’usage : quel régime fiscal applicable ?

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 08h00 08 00
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Présent d’usage : quel régime fiscal applicable ?
Le présent d’usage est une notion fréquemment invoquée à l’occasion d’événements familiaux tels qu’un anniversaire, un mariage ou une réussite particulière. Souvent perçu comme un simple geste de générosité, il n’est pourtant pas sans enjeux fisca...

Décès du dirigeant d’une SCI familiale : quelles solutions pour la gestion de la société ?

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Décès du dirigeant d’une SCI familiale : quelles solutions pour la gestion de la société ?
Le décès du dirigeant d’une SCI familiale peut profondément déstabiliser l’organisation et le fonctionnement de la société. Au-delà de l’émotion suscitée par la disparition, cette situation soulève rapidement des questions juridiques et pratiqu...

Droit de surplomb pour isolation extérieure : concilier rénovation énergétique et servitudes de voisinage

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Droit de surplomb pour isolation extérieure : concilier rénovation énergétique et servitudes de voisinage
Isoler un bâtiment par l’extérieur s’impose aujourd’hui comme l’un des leviers les plus efficaces pour réduire les consommations d’énergie. Pourtant, lorsque l’ajout d’un isolant déborde sur la propriété voisine, même de quelques centimètres, le p...

Recul du trait de côte : comment utiliser le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Recul du trait de côte : comment utiliser le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière ?
Le recul du trait de côte impose aux collectivités et aux propriétaires d’anticiper les risques liés à l’érosion côtière. Dans ce contexte, le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière apparaît comme un outil juridique spécifique destiné à organi...
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