Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
08h00
08
00
La société civile immobilière (SCI) est l’une des formes sociales les plus connues et privilégiées en cas d’investissement immobilier. Protéiforme par nature, la SCI fait l’objet de nombreuses déclinaisons et de régimes variés.
Plébiscitée dans...
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
08h00
08
00
L’explosion récente du marché des cryptomonnaies a conduit de nombreux investisseurs à placer une partie de leur épargne sur des actifs numériques, entraînant de facto une intervention du législateur afin de réguler les opérations d’achat et de ve...
Publié le :
28/04/2025
28
avril
avr.
04
2025
08h00
08
00
Régis par les dispositions des articles 1048 à 1056 et 1057 à 1061 du Code civil, le legs graduel et le legs résiduel sont deux méthodes de transmission qui permettent de transmettre un patrimoine sur plusieurs générations.
Ces modes de transmi...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
Le domaine public maritime (DPM) est le domaine le plus vaste de l’État français, avec une surface de plus de 100 000 km². Ce bien est régi par le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et peut être divisé en deux catégories :...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
La fiducie est un mécanisme juridique complexe. Instituée par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 sur la fiducie, cette dernière est codifiée aux articles 2011 à 2030 du Code civil.
La fiducie est définie par l’article 2011 du Code civil comm...
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
08h00
08
00
Au sein des instances régissant la vie en copropriété, le syndic joue un rôle de premier plan. Souvent confondu avec le syndicat des copropriétaires qu’il représente et le conseil syndical avec lequel il collabore, le syndic est d’une importance c...
